PDF – T2020-88 – Daniel J Lavigne vs Minister of National Revenue (International Humanity House)
Tout les documents de la Cour Fédérale et de la Cour Canadienne de l’impôt et rapport avec la cause T2020-88. Compte-rendu des deux décisions de la cour fédérale et cour fédérale d’appel en vertu de la demande de Daniel Lavigne pour l’exemption d’impôt. Le rejet pour cause signifie qu’il n’y …